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 BÉRAUD & ASSOCIÉS

Droit et chiffre - Page 6

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Actualités fiscales
le 01/09/25
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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Actualités fiscales
le 01/09/25
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Actualités sociales
le 28/08/25
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Actualités juridiques
le 31/07/25
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Actualités sociales
le 31/07/25
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Actualités fiscales
le 29/07/25
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Actualités fiscales
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Actualités fiscales
le 24/07/25
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Actualités juridiques
le 22/07/25
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Actualités fiscales
le 22/07/25
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Actualités fiscales
le 21/07/25
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