Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...
Droit et chiffre - Page 10
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attri...
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...
Catégories
- Actualités fiscales (335)
- Actualités juridiques (797)
- Actualités patrimoniales (222)
- Actualités sociales (540)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (444)
- La petite histoire du jour (105)
- Le quiz hebdo (53)












