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Commerçant

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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le 22/09/25
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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le 17/09/25
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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le 15/09/25
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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le 15/09/25
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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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le 12/09/25
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

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le 03/09/25
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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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le 01/09/25
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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

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le 29/08/25
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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

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le 28/08/25
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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le 28/08/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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