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Commerçant

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

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Actualités fiscales
le 19/02/26
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ACRE : le tour de vis est confirmé !

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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le 18/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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le 17/02/26
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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le 16/02/26
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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le 10/02/26
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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le 23/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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le 19/01/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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le 15/01/26
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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le 09/01/26
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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le 07/01/26
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités fiscales
le 30/12/25
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