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Commerçant - Page 4

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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Actualités sociales
le 28/08/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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Actualités fiscales
le 16/07/25
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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Actualités juridiques
le 11/07/25
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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Actualités fiscales
le 09/07/25
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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Actualités juridiques
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/07/25
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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Actualités juridiques
le 20/06/25
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

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Actualités juridiques
le 19/06/25
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités fiscales
le 17/06/25
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