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CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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Actualités juridiques
le 09/04/26
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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Actualités fiscales
le 09/04/26
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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Actualités juridiques
le 08/04/26
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Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/04/26
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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Actualités juridiques
le 24/03/26
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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Actualités sociales
le 23/03/26
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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Actualités juridiques
le 20/03/26
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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Actualités juridiques
le 20/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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Actualités juridiques
le 17/03/26
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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Actualités juridiques
le 17/03/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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