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Droit et chiffre - Page 1

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Actualités sociales
le 31/07/25
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Actualités juridiques
le 31/07/25
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Actualités fiscales
le 29/07/25
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Actualités fiscales
le 25/07/25
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Actualités fiscales
le 24/07/25
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Actualités juridiques
le 22/07/25
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Actualités fiscales
le 22/07/25
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Actualités fiscales
le 21/07/25
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Actualités juridiques
le 10/07/25
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Notaires retraités : du nouveau !

Actualités sociales
le 09/07/25
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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Actualités sociales
le 09/07/25
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Actualités sociales
le 07/07/25
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