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Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant ...

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le 24/01/25
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La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, ...

le 24/01/25
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le 24/01/25
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

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le 24/01/25
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le 24/01/25
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le 24/01/25
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le 24/01/25
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le 24/01/25
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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

le 23/01/25
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

le 23/01/25
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