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Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
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le 29/01/25
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Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...

le 29/01/25
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

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Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certai...

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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

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L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entrepris...

le 28/01/25
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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

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Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce qui amène la banque à les solliciter pour re...

le 27/01/25
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L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela pass...

le 27/01/25
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Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

le 27/01/25
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance aupr...

le 24/01/25
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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le 24/01/25
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits de...

le 24/01/25
Redevance d’archéologie préventive – 2025

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le 24/01/25
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