Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 24/01/25 ⟶
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! Actualités juridiques le 24/01/25 ⟶
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? Actualités juridiques le 24/01/25 ⟶
Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! Actualités sociales le 24/01/25 ⟶
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! Actualités sociales le 24/01/25 ⟶
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 24/01/25 ⟶
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! Actualités sociales le 24/01/25 ⟶
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 24/01/25 ⟶