Les dernières actualités

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

le 05/03/26
Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

le 04/03/26
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une ...

le 04/03/26
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

le 04/03/26
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...

le 03/03/26
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

le 03/03/26
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

le 03/03/26
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

le 03/03/26
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

le 03/03/26
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

le 02/03/26
Recodification de la TVA : quelles incidences ?

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

le 02/03/26
Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

le 02/03/26
Affichage des articles 505-516 sur 2446

Catégories

Les actualités sectorielles