Les dernières actualités

Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

le 24/03/26
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

le 24/03/26
Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

le 24/03/26
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

le 24/03/26
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

le 24/03/26
Barème frais de nourriture - Année 2026

Barème frais de nourriture - Année 2026

le 24/03/26
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

le 24/03/26
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

le 24/03/26
Affichage des articles 409-420 sur 2446

Catégories

Les actualités sectorielles