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À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures...

le 12/09/25
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

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Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés...

le 12/09/25
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !

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La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pl...

le 12/09/25
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

le 12/09/25
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

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Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pos...

le 12/09/25
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

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Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

le 12/09/25
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

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En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des décisions de justice. Ce déploiement de...

le 11/09/25
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

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Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face...

le 11/09/25
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

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Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 jui...

le 11/09/25
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions

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La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une p...

le 11/09/25
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…

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Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés de raccordement, une aide financière pour les t...

le 11/09/25
Abonnements TV : quel taux de TVA ?

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Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo ...

le 11/09/25
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