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Actualités fiscales - Page 15

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

le 11/09/24

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

le 10/09/24

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

le 10/09/24

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

le 09/09/24

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

le 05/09/24

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

le 05/09/24

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

le 05/09/24

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

le 04/09/24

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

le 04/09/24

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

le 03/09/24

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

le 30/08/24

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

le 30/08/24
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