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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical ...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

le 06/01/26
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

le 05/01/26
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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le 05/01/26
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La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classem...

le 05/01/26
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Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

le 05/01/26
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Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

le 05/01/26
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le 05/01/26
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le 05/01/26
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le 05/01/26
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

le 02/01/26
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