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Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
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La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de ce...

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents typ...

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à d...

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

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Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des ...