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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

le 25/07/25
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

le 25/07/25
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

le 25/07/25
Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

le 18/07/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

le 18/07/25
Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

le 07/07/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

le 07/07/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

le 04/07/25
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