Actualités sociales - Page 44

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est dés...

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration social...

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population ren...

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le S...

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couver...

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent...

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...